Qui va espionner nos espions?
18 personnes pour surveiller 3200 espions
OTTAWA | L’agence fédérale qui a la responsabilité de surveiller la légalité des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’a que 18 employés pour surveiller les 3200 espions canadiens.
Alors que le budget et le personnel du SCRS a plus que doublé depuis les attentats terroristes de septembre 2001 (516 M$ contre 248 M$), celui du comité qui le surveille (le CSARS) a bien peu augmenté, selon une analyse réalisée par notre Bureau d’enquête.
En effet, le CSARS fait son travail avec 2,7 M$ cette année, moins qu’il n’avait à sa disposition en 2007-2008. En 2000-2001, son budget était de 2 M$.
C’est ce comité qui étudie les opérations du SCRS pour le gouvernement et le Parlement canadien afin de s’assurer que ses activités sont conformes à la loi.
Des munitions
Ex-espion du SCRS
Cette situation pourrait donner des munitions à l’Opposition officielle à Ottawa et aux nombreuses organisation ou personnalités canadiennes et québécoises qui reprochent au gouvernement de ne rien faire pour améliorer les ressources du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, alors que le gouvernement, avec son projet de loi C-51, veut donner d’importants nouveaux pouvoirs au SCRS pour combattre des terroristes au Canada.
C’est sans compter que ce comité est souvent critiqué pour ses cinq têtes dirigeantes qui sont des nominations politiques du premier ministre.
De plus, ce comité ne scrute que le SCRS et non les autres agences de renseignement financier (CANAFE), militaire et électronique (le Centre de la sécurité des télécommunications CST).
En outre, les enquêtes et études de ce comité se font à huis clos, incluant le traitement des plaintes de citoyens contre le SCRS.
Enfin, ses rapports sont lourdement caviardés et édités avant d’être publiés, et ce, une seule fois par année.
Malgré cela, Michel Coulombe, le directeur du SCRS, estime que le Comité fait du bon travail.
«Le CSARS est une organisation robuste qui a fait du SCRS une meilleure organisation», a récemment dit M. Coulombe devant le Comité permanent sénatorial sur la sécurité nationale.
Au contraire, rétorque François Lavigne, un ancien agent de renseignements du SCRS, qui pense que le CSARS est «totalement inefficace» et n’a pas l’indépendance requise pour faire son travail. Le Comité doit aviser le SCRS des mois à l’avance sur quoi il va enquêter. Tu imagines!» lance-t-il.
Surveillance très faible
M. Lavigne n’est pas le seul à le dire. Nul autre qu’Edward Snowden, qui a sonné l’alarme sur l’espionnage électronique abusif et possiblement illégal de la National Security Agency aux États-Unis, pense aussi que le système canadien n’est ni rigoureux ni efficace.
«Le monde du renseignement canadien a un cadre de surveillance qui est parmi les plus faibles de toutes les agences de renseignement occidentales», a dit M. Snowden lors d’une téléconférence depuis la Russie. Edward Snowden échangeait avec des étudiants de l’Université Ryerson de Toronto et avec des membres de Journalistes canadiens pour la liberté d’expression.
– Avec la collaboration de Sarah Sanchez, du Bureau d’enquête
– Avec la collaboration de Sarah Sanchez, du Bureau d’enquête
Encore plus de pouvoirs avec le projet de loi C-51
Le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper veut munir le SCRS d’importants nouveaux pouvoirs pour renforcer la lutte contre des terroristes et des extrémistes violents.
Depuis les attentats d’octobre dernier contre des soldats canadiens, les conservateurs ont présenté deux nouveaux projets de loi qui proposent des modifications importantes à la Loi du service de renseignement et à d’autres lois pour mieux combattre et surveiller les loups solitaires.
Toutefois, un de ces projets de loi, le C-51, accorde trop de nouveaux pouvoirs au SCRS, selon le gouvernement du Québec, le Barreau canadien, plusieurs juristes éminents et des professeurs spécialisés en droit antiterrorisme et en droit de la vie privée.
Voici pourquoi, selon Craig Forcese et Kent Roach, deux professeurs spécialisés dans le droit antiterroriste à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Toronto, le SCRS aurait trop de pouvoirs:
- En empêchant le retour de Canadiens de l’étranger;
- En supprimant sur le Web des écrits et des vidéos qu’il trouve dangereux ou qu’il considère comme de la propagande terroriste;
- En vidant des comptes bancaires;
- En s’engageant dans des campagnes de désinformation;
- En détenant des suspects sans passer par les procédures de police bien établies;
- En menant des interventions clandestines à l’extérieur du Canada. Avec l’autorisation préalable d’un juge canadien, nos espions seraient même habilités, avec le C-51, à s’engager dans des activités «sans égard à toute autre règle de droit, notamment le droit de tout État étranger».
Les deux professeurs pensent que ce n’est pas une bonne idée que de donner tous ces pouvoirs au SCRS, alors que l’organisme est déjà mal surveillé par une agence fédérale qui a un budget insuffisant et pas assez de personnel.
Vendredi, le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a confirmé que le gouvernement était ouvert à l’adoption d’amendements raisonnables et réclamés par l’opposition dans le but d’améliorer le projet de loi antiterrorisme.
Le comité se défend, mais aimerait avoir plus d’argent !
Comment une agence fédérale avec seulement 18 employés peut-elle surveiller un service de renseignement puissant et rusé qui a plus de 3200 employés?
«Nous sommes très bons et très efficaces dans nos fonctions», nous a répondu Lindsay Jackson, porte-parole du CSARS et aussi sa directrice adjointe des recherches.
«Cela étant dit, ajoute-t-elle, plus de personnel nous permettrait de faire plus d’études de surveillance.»
Mme Jackson ajoute que le CSARS doit être prêt avec «les outils législatifs et les engagements de ressources» nécessaires pour suivre le rythme et les réalités opérationnelles du SCRS.
Protection du public
Député NPD de la C.-B.
Randall Garrison, le critique en matière de sécurité nationale pour le Nouveau parti démocratique (NPD), pense que le CSARS n’a déjà pas les ressources qu’il lui faut.
«On a donné au CSARS plusieurs responsabilités nouvelles depuis quelques années sans lui avoir donné de fonds additionnels», souligne le député de la Colombie-Britannique.
De plus, quatre anciens premiers ministres (Joe Clark, John Turner, Paul Martin et Jean Chrétien) et un groupe d’ex-juges et d’anciens ministres ont écrit une lettre ouverte au gouvernement le mois dernier déplorant l’absence de surveillance pour nos divers espions.
«L’absence d’un mécanisme efficace et complet d’examen des agences de sécurité nationale du Canada fait en sorte qu’il est difficile d’évaluer de manière significative l’efficacité et la légalité des activités de ces agences, ont-ils écrit. Cela soulève d’importants problèmes de protection du public et des droits de la personne.»
Journal de Montréal
